Article 1 : Nom

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi de 1901 ayant pour titre « Bien Naître Nantes»

Article 2 : Objet

Cette association a pour buts de
- Proposer une information et une réflexion sur les conditions de naissance aux parents.
- Exercer une vigilance critique sur les conditions de naissance proposées dans les établissements de la région nantaise.
Elle n’est rattachée à aucun mouvement religieux, politique ou sectaire

Article 3 : Siege Social

Le siège social est fixé 11 rue de Prinquiau 44100 Nantes

Article 4 : durée

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 : composition de l’association

L’association est composée
- de membres adhérents qui peuvent être personne morale ou individus
- de donateurs.

Article 6 : Admission et adhésion

Sont membres ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle, adhèrent aux présents statuts et respectent le règlement intérieur de l’association.
Le montant de la cotisation est fixé par le conseil d’administration.
Le conseil d’administration pourra refuser des adhésions avec avis motivé aux intéressés. 
Toute action entreprise par les adhérents au nom de l’association devra être validée par le conseil d’administration.

Article 7 : perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :
- Démission
- Décès
- Radiation prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation, non respect du règlement intérieur ou pour motifs graves.

Article 8 : ressources de l’association

Les ressources de l’association se composent : des cotisations, des subventions éventuelles, de la vente de produits, de l’organisation de manifestations et toute autre activité, de dons, et de toute autre ressource autorisée par les textes législatifs et réglementaires.

Article 9 : Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association à jour de leur cotisation sont convoqués et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations.
L’assemblée générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d’activité et sur les comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir.
Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.
Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des présents.
Les membres absents peuvent donner pouvoir par écrit à un représentant.

Article 10 : Le Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration est renouvelé par moitié chaque année, les membres sortant étant immédiatement rééligibles.
En cas de vacances de poste en cours de mandat, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Les professionnels de la périnatalité ne peuvent être majoritaires au Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration choisit, parmi ses membres, un bureau composé au minimum de :
- Un(e) président(e)
- Un(e) trésorier(e)
- Un(e) secrétaire
Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents ou représentés.
En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Article 11 : L’assemblée Générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande du quart des membres, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.
Les modalités de convocations sont identiques à l’assemblée générale ordinaire.
L’ordre du jour est la modification des statuts, ou la dissolution.
Les délibérations sont prises à la majorité des deux-tiers des membres présents.

Article 12: Dissolution

La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale convoquée spécialement à cet effet.
L’assemblée générale désigne les personnes chargées de la liquidation des biens de l’association. L’actif est dévolu conformément à la loi.
La dissolution doit faire l’objet d’une déclaration à la préfecture.
Statuts adoptés par l’Assemblée Générale du 26 Juin 2012

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